Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1958-1962)
Contenu :
N.B. : les originaux de la période juin 1958 - juillet 1959 n'ont pas été versés.
Sommaire
Art 1-2 : Originaux des lois, 1958-1962
Cote :
19930083/1-19930083/2
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022300
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)