Inventaire d'archives : Biens communaux

Contenu :

La série N des Archives municipales d’Armentières est constituée des documents relatifs aux propriétés et biens communaux de la Révolution jusqu’aux années 1990. En sous-série 1 N on retrouve l’ensemble des achats, échanges et ventes de terrains par la municipalité ainsi que les locations et mises à disposition des biens communaux. Elle permet de documenter l’acquisition de certaines parcelles (expropriation, préemption, aliénation), les dépenses et évaluation du patrimoine foncier et les négociations entre les différents organismes (ville, communauté d’agglomération, office HLM, promoteur…). Cette sous-série est à compléter par la série O pour suivre les aménagements de voirie et de lotissement sur les parcelles cédées aux offices HLM ou à la communauté urbaine, et par la série M pour suivre la construction et l’entretien des bâtiments communaux. Les dossiers d’expropriations pour la reconstruction de la ville après la Première Guerre mondiale sont conservés au série O pour garder l’intégrité de l’ensemble qui relève des travaux publics. La sous-série 4 N concerne les concessions au cimetière. Elle est a compléter par la série M où sont conservés les documents relatifs au règlement et à l’entretien du cimetière. Elle peut intéresser les généalogistes en complément des registres de décès.

Informations sur le producteur :

Ville d’Armentières

Conditions d'accès :

Ce fonds est librement communicable en salle de lecture des Archives municipales d’Armentières.

Description physique :

6 mètres linéaires

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAM059017_N

Où consulter le document :

Commune d'Armentières - Archives communales

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