Inventaire d'archives : Remembrement 1970-1975 (123 W)
Contenu :
Procès-verbaux de la commission départementale de remembrement.
La commission départementale de remembrement était l'instance d'arbitrage, quand les décisions de la commission communale étaient contestées.
Cote :
123 W 1-3
Publication :
Archives départementales des Landes
2013
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'agriculture. Service du remembrement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 599 du 23 décembre 977)
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_0000123W
Institutions :
Direction départementale de l'agriculture. Service du remembrement, commission départementale de remembrement, direction départementale de l'agriculture