Inventaire d'archives : W 22901-22939 - Centre des impôts de Dijon nord
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des entreprises [1960-1970]
Cote :
W 22901-22939
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Centre des impôts de Dijon nord
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 39
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003992