Inventaire d'archives : 1335 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)

Contenu :

Présentation du contenu
Demandes de prêts locatifs aidés versés sur décision de la Préfecture qui contiennent : le permis de construire, les plans, l'état des surfaces, la délibération du conseil municipal et d'autres pièces adimistratives et techniques.

Cote :

1335 W 1-64

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 février 1993

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 64
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,80

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003383

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