Inventaire d'archives : 1335 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Contenu :
Présentation du contenu
Demandes de prêts locatifs aidés versés sur décision de la Préfecture qui contiennent : le permis de construire, les plans, l'état des surfaces, la délibération du conseil municipal et d'autres pièces adimistratives et techniques.
Cote :
1335 W 1-64
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 février 1993
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 64
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003383