Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 26 1-235
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Recey-sur-Ource
Ce bureau a été ouvert le 1er janvier 1843. Son ressort correspondait au canton de Recey-sur-Ource.
De 1810 à 1842, le canton dépendait du bureau d'Aignay-le-Duc.
De 1791 à 1809, il était partagé entre les bureaux d'Aignay-le-Duc et Châtillon-sur-Seine.
Ce bureau a cessé de fonctionner le 14 août 1934, date de l'arrêt des registres, sans que soit mentionnée la fermeture du bureau. D'après la dévolution des registres, il a été rattaché à Châtillon-sur-Seine.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Le versement n° 2221 du 5 décembre 1961 est le premier du bureau, registres de formalité de 1838 à 1865 (ACP n° 1 à 2, 5 à 16, SSP n° 1 à 12, successions n° 2 à 4, tables - en tout 40 registres) ; suit le versement n° 2860 du 9 octobre 1967 (ACP n° 17 à 54, SSP n° 13, 15 à 35, successions n° 5 à 15, 18 à 29 et 1, baux n° 1 à 3, répertoires des droits celés n° 1 à 11 et bulletins mobiles - en tout 98 registres et un carton de fiches) et n° 7462 do 17 juin 2009, 3 Q BIS 8475 à 8566, 9892 ?
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 3 Q BIS art. 8475-8566 ; 3 Q BIS N.C. ; 26 Q/ACP art. 1-54 ; 26 Q/BX SSP art. 1-3 ; 26 Q/REP art. 1-11 ; 26 Q/SSP art. 1-35 ; 26 Q/SUC art. 1-29 ; 26 Q/SUC BIS art. 1 ; 26 Q/TA art. 1-5 ; 26 Q/TBX art. 1 ; 26 Q/TS art. 1 ; 26 Q/TT art. 1 ; 26 Q/TV art. 1-2 ; 26 QQ art. 1-2 ; W art. 18297-18303
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) sont entrés par le versement n° 3084 du 8 avril 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 235
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3.60
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001023