Inventaire d'archives : Registres d'écrou des établissements pénitentiaires du département de la Vienne (XIXe-première moitié du XXe siècles)

Contenu :

Dans les registres d'écrou sont consignées toutes les entrées et sorties. Leur modèle est défini par l'instruction aux prisons du 26 août 1831, y sont indiqués le numéro d'ordre du détenu, son identité (avec filiation), l'inventaire de ses effets, son écrou (date et heure d'entrée, nom et qualité de l'exécuteur du mandat et du magistrat qui a ordonné l'arrestation) , l'acte en vertu duquel le détenu est écroué, l'infraction commise, la nature et la durée de la peine, la date de commencement de la peine, et sa d'expiration normale, la date et les motifs de sortie. La présence et l'ordre de ces informations sont plus aléatoires dans les registres tenus avant cette date.
Chaque registre peut couvrir une période de plusieurs années (c'est le remplissage de la dernière page qui marque la fin du registre) et tous sont généralement accompagnés de répertoires alphabétiques insérés à la fin du volume ou à des endroits divers afin de former des ensembles distincts (années, type de détention,…).

Cote :

1183 W 1-21 ; 1567 W 53 ; 6 Y 1 1-29 ; 6 Y 2 1-45 ; 6 Y 3 1-45 ; 6 Y 4 1-36

Publication :

Archives départementales de la Vienne
2016, 2020
Poitiers

Informations sur le producteur :

L'organisation des prisons départementales du 19ème siècle découle directement de la Révolution avec la mise en place des départements et la création en 1790 d'un tribunal de première instance pour chaque arrondissement (anciennement district, remplacés par la loi du 28 pluviôse an VIII). Les prisons d'arrondissement sont ainsi établies auprès de chaque tribunal de première instance, soit 380 en 1925.
Ces établissements sont appelés maisons d'arrêt, de correction ou de justice et, à l'inverse des maisons centrales qui accueillent les détenus condamnés à de longues peines, ils sont destinés aux personnes devant subir un emprisonnement de courte durée. Les prévenus, en attente de passer en correctionnelle (le tribunal de première instance de l'arrondissement), vont en maison d'arrêt. Les condamnés, dont le jugement a été rendu par le tribunal correctionnel, sont dirigés vers la maison de correction. Enfin, les accusés en attente de passer en cour d'assise (située au chef-lieu du département) sont emprisonnés en maison de justice.
Ces prisons viennent compléter les chambres de dépôts et de sureté, établissements à vocation municipales ou cantonales qui reçoivent les individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie ainsi que ceux qui ont été jugés par la Justice de paix (dit tribunal de simple police, plus petit échelon de justice ordinaire).
Plusieurs sources de l'histoire judiciaire nous permettent aujourd'hui d'avoir un aperçu de cette organisation pénitentiaire. Le registre d'écrou correspond aux procès-verbaux consignés sur registre constatant qu'un individu a été placé en détention. C'est l'article 607 du code de l'Instruction criminelle de 1808 et le règlement général des prisons du 20 octobre 1841 qui prescrivent que les gardiens des prisons départementales doivent tenir un registre pour chaque type de détention : arrêt, correction, justice, mais aussi simple police, mandats de dépôts, dettiers (contraintes par corps), passagers (en transfert), militaires,…etc.

Description :

Mise en forme :
De la même manière qu'à l'origine, les registres sont classés en neuf ensembles : maisons d'arrêt, maison de correction, détenus de simple police, détenus par mandats de dépôts, détenus passagers, detenus dettiers, détenus provisoires, détenus par mesures administratives ainsi que les répertoires généraux. Cette classification se retrouve sur les titres donnés aux ouvrages.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les registres d'écrou se rattachent à la catégorie des « documents administratifs qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ». A ce titre, ils sont librement communicables au terme d'un délai de cinquante ans à compter de la date de clôture ou de la mention la plus récente, conformément aux prescriptions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine. (Circulaire DGP/SIAF/SDAACR/2012/014 du 8 juin 2012).
L'ensemble des documents décrit ici est librement communicbale, le délai légal étant révolu.

Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 177
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,10

Références bibliographiques :

Article 607, Code d'Instruction criminelle, 1808.
Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire.
FARCY (J-C), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, CNRS Editions, 1992.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD086_6Y

Archives départementales de la Vienne

Liens