Inventaire d'archives : Bâtiments publics de l'Etat et du département dans les Landes (1953-1984) (1372 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Suivi des bâtiments départmentaux, en particulier de ceux de la Préfecture et du Conseil général à l'exception des établissements scolaires et des gendarmeries conservés dans le versement 1392 W.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'équipement. Service départemental d'architecture
Biographie ou histoire
Avec le Premier Empire et surtout les décrets de 1811, l'Etat par son ministre de l'Intérieur, concède gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des édifices consacrés aux services administratifs et judiciaires. Cette concession a pour charges correspondantes l'obligation de payer l'impôt, et d'assumer les travaux et l'entretien. Ces deux dernières missions, sont, pour les départements, confiées à un ingénieur des Ponts-et-Chaussées sous la tutelle d'un Conseil des bâtiments civils puis à un architecte départemental. Si ce dernier se consacre à l'élaboration des projets et à la supervision des travaux, la gestion courante des bâtiments est assumée par les Ponts-et-Chaussées puis par la Direction départementale de l'équipement au travers du Service des bâtiments départementaux.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 2694 du 30 mai 2008)
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Versement de la Direction de l'Aménagement du Conseil général, d'un lot de documents transféré lors de la première décentralisation (1983-1984) par la Direction de départmentale de l'équipement de fonds du Service départemental d'arhitecture qui deviendra au Conseil général le Service du patrimoine.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 67 articles dont de nombreux plans
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,28
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001372W
Institutions :
Direction départementale de l'équipement. Service départemental d'architecture, Landes. Direction départementale de l'équipement, Landes. Ponts-et-Chaussées, Landes. Préfecture
Lieux :
Thèmes :
bâtiment administratif, centre de vacances, construction hospitalière, construction scolaire, gendarmerie, hôpital psychiatrique, hôtel de la préfecture, palais de justice, sanatorium, équipement collectif, établissement de santé, établissement public d'hospitalisation, établissement recevant du public