Inventaire d'archives : Etablissements pénitentiaires, fonds des établissements (2Y)
Cote :
2 Y 1 - 478
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
10/04/2020
Place des Carmélites - F71000 Mâcon
Informations sur l'acquisition :
Versements administratifs
Conditions d'accès :
Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, certains documents ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date la plus récente du registre pour les écrous e les listes nominatives, 50 ans à compter de la date de clôture pour les dossiers de personnel ; 120 ans pour les dossiers contenant des renseignements individuels de caractère médical article L. 213-2).
Conditions d'utilisation :
Libre
Description physique :
Importance matérielle :
21 ml
Ressources complémentaires :
Rétroconversion et encodage en 2020 d'un ancien inventaire.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2Y