Etats statistiques VS. 09 établis selon la circulaire ministérielle n° 76-178 du 11 mai 1976 (B.O. 1976 p. 1903) relative aux modifications apportées au système d'information relatif aux emplois du temps et aux services d'enseignement (dit système V.S.) pour la rentrée 1976. Ces modifications ont permis de supprimer pour l'année 1976-1977 l'enquête statistique sur le personnel enseignant en fonction dans les établissements du second degré, suppression enregistrée par la circulaire ministérielle n° 76-223 du 19 juillet 1976 (B.O. 1976 p. 1999 et sq.) fixant le calendrier des opérations statistiques du ministère de l'Education et du secrétariat d'Etat aux Universités pour l'année 1976-1977

Par discipline et par établissement - Pour chaque état :

- date

- nom, adresses et numéro de l'établissement

- numéros de la fiche (numéro propre à chaque discipline)

- nombre de professeurs concernés par la fiche

- numéro de code de la discipline

- pour chaque professeur

. nom, prénom, numéro de l'INSEE

. grade - échelon et année de grade

. service hebdomadaire du avec détail en chiffres d'heures

Classés par département, par communes, par établissement, par discipline (par exception pour un département ou une commune par catégorie d'établissements : CEC (collège d'enseignement commercial) - CEG (collège d'enseignement général) - CEI (collège d'enseignement industriel) - CES (collège d'enseignement secondaire) - CET (collège d'enseignement technique) - lycées - par exception pour les Hauts de Seine par discipline selon un code numéroté.

Les départements ont été classés par ordre minéralogique 15 octobre 1976

Art 1-59 : Enquête (numéro 13) sur le personnel enseignant du second degré : Emplois du temps, services d’enseignement par établissement et par discipline.