Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 3P- Documentation cadastrale antérieure à 1940

Contenu :

Présentation du contenu
Matrices cadastrales des communes des Hautes-Alpes, atlas cadastraux et procès-verbaux de délimitation.

Cote :

3 P 1-1764

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2013
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Service du cadastre des Hautes-Alpes
Biographie ou histoire
Les décrets du 23 novembre 1790 et des 21-22 mars 1793 instituait le principe du cadastre sur l'ensemble du territoire français, et créent l'administration du cadastre chargée de sa confection. La loi du 19 septembre 1807 les met en oeuvre et prescrit pour chaque commune la tenue de trois catégories de documents complémentaires :
- le plan ou atlas cadastral (composé d'un tableau d'assemblage et des feuilles parcellaires),
- la matrice cadastrale donnant pour chaque propriétaire, par section et par numéro de parcelle, toutes les propriétés bâties ou non bâties que celui-ci possède dans la commune, avec indication du nom du lieu-dit, la nature du sol, la surface et la valeur fiscale
- les états de section, donnant pour chaque division du territoire communal (ou section) l'ordre numérique des parcelles avec, pour chacune d'elles, le nom du propriétaire, le nom du lieu-dit, la nature du terrain, la surrface et la valeur fiscale.
Les premiers plans furent dressés dans les Hautes-Alpes entre 1806 et 1810 autour de Gap. La plupart des plans datent toutefois des années 1820-1840. La réfection du cadastre, avec établissement d'un nouveau plan, d'un nouvel état de section et d'une nouvelle matrice a été préveue par la loi du 16 avril 1930.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Deux cotes manquantes constatées en 2013

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libre d'accès

Description physique :

Description physique: Document d'archives
1746 articles


Métrage linéaire
Métrage linéaire: 227.00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1764

Ressources complémentaires :

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_3P

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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