LE PRESENT REPERTOIRE REND COMPTE D'UN VERSEMENT DES ARCHIVES DU SERVICE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LE CHARBON DE LA DIRECTION DU GAZ, DE L'ELECTRICITE ETDU CHARBON DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, EFFECTUE LE 16 MARS 1977 A LA CITE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES DE FONTAINEBLEAU, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MISSION DES ARCHIVES NATIONALES AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.

* LA DIRECTION DU GAZ, DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON EST CHARGEE DE L'ELABORATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ELECTRICITE, DES COMBUSTIBLES, MINERAUX SOLIDES, DU TRANSPORT ET DE LA DISTRIBUTION DU GAZ.

- ELLE EST CHARGEE DE LA PREPARATION ET DE L'APPLICATION DES TEXTES CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE.

- ELLE EXERCE LA TUTELLE DE L'ELECTRICITEDE FRANCE, GAZ DE FRANCE, LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE DE L'ETAT SUR L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES CONCOURANT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE, SOUS RESERVE DES COMPETENCES DE LA DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE INDUSTRIELLES.

- ELLE EXERCE LA TUTELLE SUR LES CHARBONNAGES DE FRANCE, LES HOUILLERES DE BASSIN ET LEURS FILIALES.

- ELLEEST COMPETENTE POUR LES PROBLEMES STATUTAIRES ET SOCIAUX INTERESSANT L'ENSEMBLE DES ORGANISMES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE.

- ELLE COORDONNE, EN LIAISON AVEC LA DIRECTION DES HYDROCARBURES, le service DES MATIERES PREMIERES ET DU SOUS-SOL ET LA DIRECTION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET ELECTRIQUES LES ACTIONS SE RAPPORTANT AU STATUT DU MINEUR ET DE LA SECURITE SOCIALE MINIERE

* CINQ PRINCIPAUX SERVICES DEPENDENT DE LA DIRECTIONDU GAZ, DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON : - LE SECRETARIAT GENERAL - LE SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET SOCIALES.

- LE SERVICE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR L'ELECTRICITE

- LE SERVICE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LE GAZ

- LE SERVICE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LE CHARBON

CE VERSEMENT INTÉGRÉ AUX FONDS DE LA CITE SOUS LES COTES : 77.1432/1 - 77.1432/99 SE COMPOSE DE 77 CARTONS DE TYPE DIMAB ET DE 22 CARTONS DE TYPE CAUCHARD (SOIT AU TOTAL 99 ARTICLES).

IL S'AGIT POUR L'ESSENTIEL DE DOSSIERS CONSTITUES PENDANT LA PERIODE 1946-1970 RELATIFS A LA NATIONALISATION DES HOUILLERES, AUX PROBLEMES POSES PAR L'APPROVISIONNEMENT ET LA RECHERCHE DE SOURCES D'ENERGIE AINSI QU'A LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE MENEE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. QUELQUES DOSSIERS SONT CEPENDANT ANTERIEURS A 1946 : LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DES PETITES MINES NATIONALISEES DEPUIS 1909, L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DU CHARBON DES MINES DE LA SARREDEPUIS 1920, LA LEGISLATION RELATIVE A LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET CHARBONNIERS A PARTIR DE 1944. LES DIFFERENTES SERIES CONSTITUANT CE FONDS ONT D'AILLEURS FAIT L'OBJET D'UN SOMMAIRE CI-APRES.

LORS DU CLASSEMENT DE CE FONDS, IL A ÉTÉ PROCÉDÉ A QUELQUES ELIMINATIONS : DOSSIERS DE DOCUMENTATION PERIMES, RELATIFS AUX TARIFS DOUANIERS ET A LA NOMENCLATURE DOUANIERE AINSI QU'A L'AVENIR DU CHARBON DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA TABLE RONDE.

CE REPERTOIRE PEUT SERVIR DE COMPLEMENT A D'AUTRES REPERTOIRES ETABLIS PAR LES SERVICES DE LA MISSION DES ARCHIVES NATIONALES AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET PAR LA CITE DES ARCHIVES COTEMPORAINES ET RENDANT COMPTE EGALEMENT DES ACTIVITES DU SERVICE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LE CHARBON DE LA DIRECTION DU GAZ, DE L'ELECTRICITE ET ET DU CHARBON :

IND 1674-1770 CORESPONDANT A UN VERSEMENT DE NOVEMBRE 1973

IND 1955-1957 " " " " VERSEMENT DE NOVEMBRE 1973

IND 21367-21379

1-2 LOI DU 17 MAI 1946 COMMISSION DE L'ARTICLE 12

2 COMMISSION DE L'ARTICLE 15

2-3 COMMISSION DE L'ARTICLE 16 et 16 bis

3-6 COMMISSION DE L'ARTICLE 17

7 REQUISITION DES MINES DU MIDI : 1945-1955

7-8 DECRETS CONSTITUTIFS ET D'ENVOI EN POSSESSION DES BIENS DES ANCIENS EXPLOITANTS DES BASSINS : 1945-1969

8 COMMISSION D'ETUDES DITE "COMMISSION NOIRET" : 1955

9-18 PROCES VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES 1960-1968

19-21 PROCES-VERBAUX DE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE : 1961-1968

22-31 COUR DES COMPTES, COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES : RAPPORTS SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES HOUILLERES NATIONALISEES : 1961-1968

32-39 CONDITIONS D'EXPLOITATION DES PETITES MINES NON NATIONALISEES 1909-1960

PLANS DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT.

40 1er PLAN : 1946-1952 2ieme PLAN : 1953-1957

41 3er PLAN : 1953-1958 4ieme PLAN : 1962-1965

42 5er PLAN : 1970

. PROBLEMES DE L'ENERGIE

43 LEGISLATION RELATIVE A LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET CHARBONNIERS : 1944-1952

44 TABLE RONDE SUR L'AVENIR DU CHARBON : 1963-1965

45 CONSEIL RESTREINT SUR L'ENERGIE : 1971

CHARBONNAGES DE FRANCE, PROCES VERBAUX DES CONFERENCES : ENTREPRISES DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES, PROCES VERBAUX DE REUNIONS : 1974 1973-1974

46 COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE, PROCES-VERBAUX DE REUNIONS : 1974

47 CONFERENCE MONDIALE DE L'ENERGIE : 1969-1975

PRODUCTEURS AUTONOMESD'ELECTRICITE : 1968-1970

48 ELECTRICITE DE FRANCE, PROCES VERBAUX DE REUNION : 1974

49 GAZ, IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS FRANCAISES : 1965-1973

50 GAZ DE FRANCE, PROCES VERBAUX DE REUNION : 1974

51 POLITIQUE NUCLEAIRE : 1966-1973

POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE

52-54 GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE, TRAVAUX DU COMITE MIXTE DE LA HAUTE AUTORITE : 1954-1969

55 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, ORGANISATION GENERALE : 1951-1969

56-59 C.E.C.A. COMPTES RENDUS DES TRAVAUX : 1958-1968

60-61 C.E.E ; PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES : 1966-1967

62 COMPAGNIE MINIERE DE RHENANIE

1941-1967

63 MINE DE LA RUHR

1946-1963

64-67 ORGANISATION, PRODUCTION ET DISTRIBUTION DU CHARBON : 1920-1957

68 CONVENTION FRANCO-SARROISE 1950

69-70 COMITE DES MINES DE LA SARRE, PROCES-VERBAUX DES REUNIONS 1948-1953

71-73 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES SUR LES COMPTES DE LA REGIE DES MINES DE LA SARRE : 1948-1957

74-76 NEGOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES : 1956

77 NEGOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES : 1967-1969

77-79 COMPTOIR DE VENTE DES CHARBONS SARROIS PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DOSSIERS FINANCIERS : 1960-1976

80 AGGLOMÉRÉS : 1945-1971

81 ANNALE DES MINES : 1945-1971

82 ASSOCIATION TECHNIQUE POUR L'IMPORTATION CHARBONNIERE : 1938-1947

83-85 BUREAU DE DOCUMENTATION MINIERE : 1950-1971

86 CENTRE D'ETUDES ET RECHERCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE : 1948-1969

87-88 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER : 1952-1968

89 COMPAGNIE DES MINES DE LA SARRE : 1946-1971

90 GROUPE DE CONTROLE DU CHARBON : 1949-1953

91-92 GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES INPORTATEURS-REVENDEURS DE CHARBON PAR VOIES TERRESTRE ET FLUVIALE : 1970-1975

93 NATIONS-UNIES : 1969-1976

94-95 OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : 1950-1971

96-97 SOCIETE D'ACHAT ET DE RECEPTION DES COMBUSTIBLES POUR L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE : 1968-1974

98-99 STATISTIQUES DE L'INDUSTRIE MINERALE : 1937-1972

Art 1-39 : Nationalisation des houillères (loi du 17 mai 1946), 1946-1968 ; commission de vérification des comptes des entreprises publiques : Rapports, 1961-1968 ; conditions d’exploitation des petites mines non nationalisées, 1909-1960 Art 40-42 : Plans de modernisation et d’équipement en matière de gaz et d’électricité, 1946-1970 Art 43-51 : Problèmes énergétiques : Répartition des produits industriels et charbonniers, politique nucléaire, 1944-1975 ; procès-verbaux de séance des entreprises sous tutelle, 1973-1974 Art 52-61 : Politique énergétique commune : Travaux du comité mixte de la haute autorité pour la coordination politique énergétique, de la Communauté Economique Européenne, de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, 1954-1969 Art 62-79 : Relations Franco-allemandes en matière de charbon : Compagnie minière rhénane, 1941-1967 ; mines de la Ruhr, 1946-1963 ; régie des mines de la Sarre, 1920-1976 Art 80-99 : Documentation : Publications, statistiques, rapports, annuaires, 1937-1976