Les cartons PM 14 à PM 20 recoupent ou complètent trois dossiers versés antérieurement aux Archives Nationales sous les cotes

F 12 597 14

F 16 421 et 16 422 14

L'Administration des ports non autonomes fait l'objet de trois dossiers conservés par la mission des Archives Nationales, boulevard St-Germain, sous les cotes

F 4 - 5 - 6. 14bis

Ces dossiers seront intégrés ultérieurement dans la sous-série F des Archives Nationales à Paris. 14

(Note de M. Lacroix, stagiaire Archives Nationales)

Le régime administratif des ports a fait l'objet d'un versement ultérieur d'archives par le 2 bureau des Ports Maritimes et de la Plaisance ; il a été expédié à Fontainebleau sous les cotes PM 232 à 234. ème

Art 1-11 (PM 10-20). Administration et régime des ports maritimes : Comités consultatifs des ports maritimes ; institution des commissions consultatives dans les ports maritimes (dossiers classés suivant l’ordre géographique des littoraux) ; mesures de décentralisation et d’industrialisation des services des ports maritimes de commerce ; institution du régime de l’autonomie (loi du 12 juin 1920 et décrets des 23 septembre 1921, 25 avril 1937 et 21 juillet 1951) ; institution de l’autonomie dans les ports du havre et de bordeaux ; création du port autonome de la Rochelle ; institution du régime de l’autonomie dans les ports d’Algérie ; constitution d’une commission de la Loire atlantique pour l’aménagement portuaire et industriel du département, 1918-1969