Inventaire d'archives : Chambre correctionnelle : dossiers de procédures (1996-2002) - 1548 W
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers de procédure correctionnelle sont structurés de la manière suivante :
A - Pièces de forme (correspondance, convocations...) ;
B - Renseignement et personnalité (état civil) ;
C - Contrôle judiciaire, détention provisoire et mandats ;
D - Pièces de fond (rapports de gendarmerie, d'expertise...).
Cote :
1548 W 1-145
Publication :
Archives départementales du Gard
2015
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal de grande instance d'Alès
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 12 mars 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
La communication des dossiers de procédure correctionnelle est soumise à un délai de 75 ans (100 en cas d'informations relatives à des mineurs).
Description physique :
Description physique:
Boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 145 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,80
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01548_W