Inventaire d'archives : Chambre correctionnelle : dossiers de procédures (1996-2002) - 1548 W

Contenu :

Présentation du contenu
Les dossiers de procédure correctionnelle sont structurés de la manière suivante :
A - Pièces de forme (correspondance, convocations...) ;
B - Renseignement et personnalité (état civil) ;
C - Contrôle judiciaire, détention provisoire et mandats ;
D - Pièces de fond (rapports de gendarmerie, d'expertise...).

Cote :

1548 W 1-145

Publication :

Archives départementales du Gard
2015
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Tribunal de grande instance d'Alès

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 12 mars 2014

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 145 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,80

Observations :

Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01548_W

Archives départementales du Gard

Liens