Inventaire d'archives : 1427 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau

Contenu :

Présentation du contenu
Étrangers : dossiers individuels échantillonnés et statistiques (1986-1994)

Cote :

1427 W 1-26

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Côte-d'Or. 1e direction. 4e bureau

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er juin 1995

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
L'échantillonnage retenu semble être une sélection d'un dossier sur cinquante. Il est impossible de l'affirmer avec certitude (aucune mention sur le bordereau papier et pas de circulaires précisant une méthodologie) mais cela semble correspondre aux écarts de numérotation entre les articles (de cinquante en cinquante) mais aussi à la pratique repérée dans les versements de dossiers d'"étrangers" antérieurs.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour les articles 1 à 19 et immédiate pour les articles 20 à 26

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 26
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,60

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003388

Archives départementales de Côte d'Or
  • 1427 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau

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