Inventaire d'archives : Procédures de dédouanement. - Transit affaires internationales (1950-1984).

Contenu :

Procédures de dédouanement.

Informations sur le producteur :

Direction générale des douanes et droits indirects

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_1431_IR_Z-0011926_Z-0011973

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens