Inventaire d'archives : 1640 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Contenu :
Présentation du contenu
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : dossiers de demande d'aides pour l'année 1990
Cote :
1640 W 1-16
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 avril 2000
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Tous les dossiers ne sont pas présents puisque la numérotation n'est pas suivie. La méthode d'échantillonnage est cependant inconnue mais on peut imaginer qu'elle s'appuie sur la circulaire parue le 19 juin 1998 pour le traitement des archives des directions départementales de l'équipement et qui préconise, pour les dossiers ANAH, un tri au bout de 10 ans pour ne conserver que les dossiers les plus importants (par exemple, dossiers issus des secteurs sauvegardés et Bâtiments de France).
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 16
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,96
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003339