Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy - Service des impôts des entreprises
Contenu :
Ce versement est composé uniquement de bordereaux des actes déposés.
Publication :
Archives départementales du Morbihan
Vannes
Informations sur le producteur :
Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Pontivy. Service des impôts des entreprises
Les communes rattachées au centre de Pontivy sont : Baud, Bieuzy, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guémené-Scorff, Guénin, Guern, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, La Chapelle-Neuve, Langoëlan, Lantillac, Le Croisty, Le Sour, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguenac, Melrand, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Neulliac, Noyal-Pontivy, Persquen, Pleugriffet, Ploërdut, Pluméliau, Plumelin, Pontivy, Radenac, Réguiny, Remungol, Rohan, Saint-Aignan, Saint-Barthélémy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sainte-Brigitte, Séglien, Silfiac.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 20 mars 2007
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur, les bordereaux des actes déposés sont communicable après un délai de 50 ans
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
6
87 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001591W
Institutions :
Centre des impôts (Pontivy), Direction des services fiscaux (Morbihan)