Inventaire d'archives : 2248 W - Cour d'appel de Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes, dossiers de procédure pénale et dossiers d'experts ayant cessé leurs fonctions
Cote :
2248 W 1-136
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2017
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'appel de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 novembre 2016 ; Entrée n° 8228
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité :
> Minutes : immédiate
>Dossiers de procédure pénale concernant des personnes majeures : 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou si le délai est plus bref 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé.
>Dossiers de procédure pénale concernant des personnes mineures : 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier ou, si le délai est plus bref, 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé.
>Dossiers d'experts ayant cessé leurs fonctions : 50 ans.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 136
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002314