Inventaire d'archives : 1218W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale
Contenu :
Art. 1-22 : infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels et jugements.
Cote :
1218W 1-22
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Cour d'appel de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Cour d'appel de Chambéry.
Versement du 08/10/1996
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Chronologique
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans
Description physique :
Importance matérielle :
22 articles, 3.10 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1218W_1-22