Document d'archives : Dossiers de procédure : infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale, dossiers individuels et jugements classés par...
Titre :
Dossiers de procédure : infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale, dossiers individuels et jugements classés par ordre alphabétique et chronologique (lettres D à L).
Cote :
1218W 6
Inventaire d'archives :
1218W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale
Description :
Mise en forme :
Chronologique
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1942