Inventaire d'archives : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1622 W 1-60
Publication :
2009, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 17 mars 2009
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
60 articles - 6,30 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001622w