Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)
Contenu :
Cabinet de Jacques TOUBON, garde des sceaux, ministre de la Justice des gouvernements d'Alain JUPPÉ (mai 1995-juin 1997)
Notice biographique
est nommé au cabinet du Garde des Sceaux en octobre 1995 comme assistant du directeur-adjoint de cabinet, M. HUBERT.
Olivier COUVERT-CASTERA
Il devient en septembre 1996 chargé de mission en ce qui concerne les juridictions administratives et le droit public.
En pratique, il continue d'assister ponctuellement le directeur-adjoint pour :
- les affaires internationales (voyages au Liban, Maroc, Tunisie, Suisse, Union européenne, conférences intergouvernementales)
- les attributions budgétaires (modernisation de la justice, plan de 5 ans demandé par le Président de la République au Garde des Sceaux)
- le suivi des projets de loi émanant d'autres ministères (réunions interministérielles, position de la Chancellerie).
Sommaire
Cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice de 1995 à 1997 dossiers d’Olivier Couvert-Castera, assistant du directeur-adjoint de cabinet puis chargé de mission, 1995-1996. Art 1-7 : Projets de reforme dans le domaine de la justice, de la sécurité, de l’économie et des finances, des syndicats ; coopération européenne et internationale, déplacements du ministère, 1995-1996
Cote :
19980516/1-19980516/7
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009866
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction administrative, justice, syndicat, sécurité