Inventaire d'archives : sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau relations avec les professions médicales (1976-1984) - Bureau...
Titre :
sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau relations avec les professions médicales (1976-1984) - Bureau relations avec les professions de santé, pharmacie (1984-) (1938-1988)
Contenu :
Sommaire
Relations avec les professions de santé. Art 1 : Législation et réglementation générale, 1947-1972. Art 1-8 : Régime conventionnel des praticiens et auxiliaires médicaux, 1938-1978. Art 8-10 : Commissions et groupes de travail, 1965-1977. Art 11-20 : Plaintes déposées auprès des juridictions ordinales ou de droit commun et sanctions disciplinaires concernant des praticiens et des auxiliaires médicaux 1954-1988. Art 21-23 : Commission Nationale d'Agrément des Établissements de santé (décisions relatives aux conditions techniques et tarifs), 1947-1970.
Cote :
19890404/1-19890404/23
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau des relations avec les professions de santé et de la pharmacie (direction de la sécurité sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement par commune
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022016
Institutions :
Thèmes :
fiscalité, hôpital, prestation sociale, profession médicale, profession paramédicale, réforme administrative, régime général, régime spécial, sécurité sociale, tarif, établissement de santé
Type de document :
convention, dossier individuel, procès-verbal de séance, tarif