Inventaire d'archives : Investissements étrangers en France

Contenu :

Participations étrangères à des entreprises françaises : participations allemandes, anglaises et américaines, belges, danoises, espagnoles, hollandaises, italiennes, luxembourgeoises et suisses.

Informations sur le producteur :

Direction du trésor

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

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Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_663_IR_B-0033590_B-0033603

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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