Inventaire d'archives : Investissements étrangers en France
Contenu :
Participations étrangères à des entreprises françaises : participations allemandes, anglaises et américaines, belges, danoises, espagnoles, hollandaises, italiennes, luxembourgeoises et suisses.
Informations sur le producteur :
Direction du trésor
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_663_IR_B-0033590_B-0033603