Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de la sous-direction administration territoriale (1982-1988)
Contenu :
Ce versement concerne les manquements aux décrets du 10/05/82 concernant le ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, les grilles de lecture des frais de fonctionnement des préfectures, quelques réunions de la sous-direction des affaires territoriales. Il couvre la période 1982 -1988. Les documents sont composés de compte-rendus et de rapports de préfets, de notes et de correspondances diverses, de télégrammes, compte-rendus de réunions. Ce versement contient également des dossiers d'information des préfets, le bulletin officiel du ministère, ainsi que les nouvelles brèves du service d'information et de relations publiques du ministère (SIRP) (1984-1987).
Cote :
19890070/1-19890070/6
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1989
Historique de conservation :
Ce versement a été versé pris en charge avec bordereau le 19 décembre 1988 après de la sous-direction de l'administration territoriale, par la Mission des Archives Nationales. Il portait la cote interne 89/11 MI 1-6.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par département, par région
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021725
Thèmes :
collectivité territoriale, département, information, préfecture, publication, région, service déconcentré