Inventaire d'archives : 7 M 1832-1899 Fonds de la Direction générale des Eaux et Forêts, inspection de Thonon-les-Bains (1863-1964)

Contenu :

Ces documents procèdent des fonctions suivantes :
- administrer l'inspection et organiser son fonctionnement,
- assurer les missions qui lui sont confiées.
Ils couvrent la période allant de 1863 à 1964.

Cote :

7 M 1832-1899

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2012, révisé en 2020.
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Ministère de l'Agriculture. Direction générale des Eaux-et-Forêts. Conservation des Eaux et Forêts de la Haute-Savoie. Inspection de Thonon-les-Bains.
L'administration des Eaux et Forêts est chargée d'assurer la surveillance et la gestion des forêts appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics et de l'exécution des travaux relatifs à la restauration et à la conservation des montagnes. Cette administration a en outre reçu mission de poursuivre l'aménagement et la mise en valeur des pâturages situés en montagne.
En ce qui concerne les eaux, l'aménagement piscicole des cours d'eau et leur rempoissonnement, la surveillance de la pêche et la répression du braconnage sont du ressort de l'Administration des Eaux-et-Forêts. Les alevins nécessaires au repeuplement des cours d'eau sont produits en divers établissements de piscicultures domaniaux ou départementaux, que gèrent des officiers des Eaux-et-Forêts, et dans lesquels, concurremment aux travaux d'ordre pratique, se poursuivent en outre des recherches d'un intérêt plus spécialement scientifique.
Au point de vue territorial, la France métropolitaine est divisée en trente-sept conservations des Eaux-et-Forêts. La Haute-Savoie est rattachée à la 5e conservation, qui comprend également le département de la Savoie et dont le siège se situe à Chambéry.
La conservation est divisée en cinq inspections. Chacune des inspections est divisée en cantonnements. Ceux-ci sont partagés en districts ou brigades, et ces derniers en triages.
Les districts correspondent à un ou plusieurs cantons, les triages à une ou plusieurs communes.

Informations sur l'acquisition :

Ces documents ont été collectés par les Archives départementales le 28 janvier 2010, à la pisciculture de Rives, située 13 quai de Rives à Thonon-les-Bains.

Conditions d'accès :

Archives publiques
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Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 68 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,02

Ressources complémentaires :

Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :
Archives modernes (1860-1940)
- Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts
Archives contemporaines (postérieures à 1940)
- Série continue : Pour compléter, on pourra consulter les versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de la pêche, de la chasse, des forêts et de l'Administration des Eaux et Forêts ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.
- Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de l'administration des Eaux et Forêts, l'office national des forêts, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture et la direction départementale de l'équipement).
Archives privées
-126 J Fonds Félix Briot

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000000764

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens