Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sûreté nationale. Fichier central de police judiciaire. Dossiers d'affaires relatifs à des agressions...
Titre :
Intérieur ; Direction de la sûreté nationale. Fichier central de police judiciaire. Dossiers d'affaires relatifs à des agressions dans les trains (série 15204)
Contenu :
Cet inventaire décrit le dossier ouvert à la suite de l'attaque du train 4818 transportant des lingots d'or, des bijoux et de l'argent le 22 septembre 1938. Il s'agit d'une affaire très médiatisée dès son origine ce qui explique que ce dossier ait été conservé contrairement aux autres dossiers de la série 15204. Il s'agit d'une affaire dans laquelle deux bandes rivales du "milieu" marseillais ont fait alliance pour dévaliser un train contenant des valeurs.
Ce dossier relate l'état d'avancement de l'enquête, de la communication de l'événement lui-même à l'arrestation des protagonistes. Il s'agit du dossier d'enquête avant transmission aux services de justice. Par conséquent, il ne contient pas les résultats des suites judiciaires et des peines prononcées par les tribunaux. Il est essentiellement composé de rapports et transmissions des services ayant procédés à l'enquête, c'est à dire l'inspection générale des services de police criminelle, plusieurs brigades mobiles de police judiciaire (majoritairement la 9e brigade à Marseille puisque l'événement s'est déroulé dans cette ville), des services de police du Maghreb et des services étrangers.
Le caractère médiatique et historique de cet événement justifie l'intérêt d'avoir conservé ce dossier.
Cote :
19880340/8
Publication :
Archives nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction centrale de la police judiciaire
Fichier central de police judiciaire
Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.
Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.
Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde Guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde Guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur les 18 mai et 9 juin 1988.
Historique de conservation :
Le versement des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers des séries 15000 ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Seul un dossier a été conservé pour l'intégralité de cette série en raison de son caractère médiatique dès sa création au moment des faits.
Mise en forme :
À l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est donc pas forcément la plus ancienne qu’il contient.
La rédaction de cet instrument de recherche a permis la description de l'unique dossier conservé dans cette série portant le numéro 15204/2 correspondant au 2e dossier créé dans cette série. Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé du dossier a été reporté en mentionnant la qualification des faits, en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations. Sont mentionnés le numéro du dossier, la définition, lieu des faits (quartier, commune, département) et le nom médiatique attribué à l'affaire dans la presse de l'époque. L'intitulé permet notamment une recherche par lieu géographique.
Le champ "présentation du contenu" apparaît en ligne puisqu'il ne contient aucune donnée nominative. Il est le même que celui que le chercheur peut trouver sur le réseau interne de l'institution (SIV locale).
Conditions d'accès :
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans (enquêtes de police judiciaire) par l'article L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
1 liasse (0,05 ml)
Dimensions :
1 dossier
Ressources complémentaires :
20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966).
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895
Les instruments de recherches des autres séries sont consultables à partir de l'inventaire général du
Fichier central de police judiciaire dit "Fichier des 15000".
Archives nationales de France - site de Pierrefitte-sur-Seine.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059993