Inventaire d'archives : 1596 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)

Contenu :

Présentation du contenu
Ces dossiers concernent tous types de travaux d'amélioration de l'habitat dont des interventions sociales : remplacement d'une chaudière, raccordement aux égouts, platrerie, peinture, sol, couverture et zinguerie, installation d'un chauffage central, électricité, menuiserie... Ils sont très souvent composés des mêmes pièces à savoir : une demande de subvention, des devis et factures des entreprises, le compte-rendu de visite initiale d'un organisme comme le Centre d'amélioration du logement de Côte-d'Or par exemple qui permet d'appuyer la demande de subvention, l'accusé de réception de la demande, l'engagement du bénéficiaire de la subvention et la description des travaux.

Cote :

1596 W 1-20

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 mai 1999

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Tous les dossiers ne sont pas présents puisque la numérotation n'est pas suivie. La méthode d'échantillonnage est cependant inconnue mais on peut imaginer qu'elle s'appuie sur la circulaire parue le 19 juin 1998 pour le traitement des archives des directions départementales de l'équipement et qui préconise pour les dossiers ANAH un tri au bout de 10 ans afin de ne conserver que les dossiers les plus importants (par exemple, dossiers issus des secteurs sauvegardés et Bâtiments de France).

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 20
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,55

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003396

Archives départementales de Côte d'Or

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