Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Louhans (2688 W)
Contenu :
Jugements (1951-1999), répertoire général des affaires commerciales (1959-1999), procédures collectives (1949-1999), répertoires des actes du greffe (1942-1978), registres du commerce et des sociétés (1943-1954, 1972-1994), dossiers des sociétés commerciales (1955-1999) et des sociétés civiles (1982-1999), procès-verbaux de dépôt des dessins et modèles (1946-1979), registre des métiers (1955-1962), fichiers alphabétiques des commerçants et des sociétés (1954-1999).
Cote :
2688 W 1 - 227
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de commerce de Louhans
Au 1er janvier 2000, le tribunal de commerce de Louhans a été rattaché à celui de Chalon-sur-Saône.
Informations sur l'acquisition :
Versement du tribunal de Chalon-sur-Saône du 21 janvier 2010.
Description physique :
Importance matérielle :
23 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2688W