Inventaire d'archives : Audit interne (DGAU) - Cote 9600690001-9600690003
Contenu :
Rapports des commissaires aux comptes : SICAV (1986-1994); FCP (1986-1993); Sociétés en liquidation (1986-1988).
Informations sur le producteur :
Direction générale (dg)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 3 boîtes 0,33 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_960069
Institutions :
CDC Trésor, Caisse des dépôts et consignations (France), Caisse nationale de prévoyance (CNP), Communication-Développement (COM-DEV), Crédit local de France (CLF), Fininter, Groupement d'études pour le développement de l'épargne (GEDEP), Société foncière des Pimonts, Société internationale d'études, de recherches et d'organisation (SINORG), Sogeposte, Système d'information en monnaie électronique locale (SIMEL)