Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1897-1955)

Contenu :

Sommaire
Art 1-2 : Experts et candidats experts près la Cour d’appel de Tunis : Cessions d’offices et contentieux disciplinaires, 1897-1955

Cote :

20000151/1-20000151/2

Publication :

Archives Nationales
2000

Informations sur le producteur :

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023021

Archives nationales
  • Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1897-1955)

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