Inventaire d'archives : 3761W - Dépôt des règlements intérieurs.
Cote :
3761W 1 - 2
Publication :
Archives de Paris
09/05/2017
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Conseil de prud'hommes (Paris). Bureau d'ordre central - enregistrement des accords
Fournisseur: Conseil de prud'hommes de Paris
Conditions d'accès :
Documents immédiatement communicables.
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site annexe. Ils ne sont consultables que sur réservation.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003678