Inventaire d'archives : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des...

Titre :

Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigables (1900-1969)

Contenu :

FISCALITE PORTUAIRE : cartons PM 200 à 231
Les dossiers concernant la fiscalité portuaire font suite à un versement précédent : PM 106-PM 141.
Les taxes locales de péage portuaire sont perçues au profit du département, d'une commune, d'une Chambre de Commerce, ou de tout autre établissement public en vue de pourvoir aux dépenses d'entretien et de réparation du port et de ses accès (amélioration ou renouvellement de l'outillage et des ouvrages portuaires).
L'administration d'un port dispose des ressources suivantes :
1°/ droits de quai
2°/ produits de l'exploitation de l'outillage public
3°/ produits de péages locaux destinés à payer les dépenses relatives au service organisé en vue d'assurer le sauvetage des navires et de leurs cargaisons ainsi que la sécurité, la propreté, la police et la surveillance des quais et dépendances du port.
4°/ produits de taxes de toute nature dont la perception est autorisée (taxes sur les marchandises, sur les passagers, sur les navires ...).
De plus, elle peut lancer des emprunts autorisés en vue de subvenir soit à l'amélioration du port soit à l'installation ou l'amélioration de l'outillage public.
Les dossiers de taxes de péage comprennent leur fixation, le montant des emprunts remboursables sur ces taxes, la nature et l'importance des travaux projetés.
Une loi détermine l'assiette et l'affectation du produit de ces taxes. (Note de Mademoiselle CASSAIGNE, stagiaire Archives Nationales).
Sommaire
Art 1-32 (PM 200-231) : Fiscalité portuaire. Art 1 (PM 200) : Généralités : Projet de réforme de la Direction Générale des Douanes ; problème des zones franches portuaires ; loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande ; mesures générales concernant les péages locaux, 1900-1967. Art 2-32 (PM 201-231) : Péages locaux pour le financement de travaux d’infrastructure et l’acquisition d’outillage : Institution de péages, prélèvements sur ceux-ci, relèvement de leurs taux ; emprunts (dossiers par port ; cotes de la Méditerranée et de l’atlantique), 1903-1969

Cote :

19770756/1-19770756/32

Publication :

Archives nationales
1977

Description :

Mise en forme :
Classement par unité physique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017012

Archives nationales
  • Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigables (1900-1969)

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