Inventaire d'archives : Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1966-1981)
Contenu :
Sommaire
Art 1-105 (TP 109-213) : Minutiers, 1966-1979. Art 106-281 (TP 214-389) : Courrier parlementaire, interventions provenant du bureau du cabinet : Classement méthodique et chronologique, 1966-1981. Art 282-303 (TP 390-411). Arrêtés et décrets originaux, avis, 1980-1981. Art 304-310 (TP 412-418) : Dossiers des réunions ministérielles ou interministérielles, examen des projets de lois et décrets en conseil des ministres, 1972-1979
Cote :
19820081/1-19820081/310
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau du cabinet (ministère des Transports)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006616
Institutions :
Thèmes :
aviation civile, conseil des ministres, décret, loi, mer, route, transport
Type de document :
arrêté, chrono, courrier parlementaire, décret, loi, procès-verbal de séance