Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1966-1981)

Date : 1966 - 1981

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Contenu :

Sommaire

Art 1-105 (TP 109-213) : Minutiers, 1966-1979. Art 106-281 (TP 214-389) : Courrier parlementaire, interventions provenant du bureau du cabinet : Classement méthodique et chronologique, 1966-1981. Art 282-303 (TP 390-411). Arrêtés et décrets originaux, avis, 1980-1981. Art 304-310 (TP 412-418) : Dossiers des réunions ministérielles ou interministérielles, examen des projets de lois et décrets en conseil des ministres, 1972-1979

Cote :

19820081/1-19820081/310

Publication :

Archives nationales

1982

Informations sur le producteur :

Bureau du cabinet (ministère des Transports)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006616

Personnes :

Hoeffel, Daniel (1929-....), Le Theule, Joël (1930-1980), Mermaz, Louis (1931-....)

Institutions :

Bureau du cabinet (ministère des Transports)

Thèmes :

aviation civile, conseil des ministres, décret, loi, mer, route, transport

Type de document :

arrêté, chrono, courrier parlementaire, décret, loi, procès-verbal de séance

Fonctions :

action gouvernementale, réglementation

Activité :

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