Le fonds coté 35 HF 1-5, qui concerne la Nouvelle-Calédonie, a été versé à la Mission des Archives nationales par Michel Fouillet, conseiller technique du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, le 18 mars 1986 à la suite du changement de Gouvernement.

Une première partie cotée 35 HF 1-4 regroupe les dossiers de MM. Fouillet, Mutin et Ferin, une seconde ceux de M. Casteigts. Les deux fonds ont été placés sous la même cote (35 HF) puisqu'ils traitent le même sujet, mais les dossiers de M. Casteigts, qui s'était attaché à l'élaboration des ordonnances, n'ont cependant pas été intégrés dans la totalité car ils représentent l'activité particulière du chargé de mission.

On consultera le sommaire ci-joint pour le détail.

Les quatre personnes responsables de ce versement ont eu les carrières suivantes :

 : Michel Fouillet

1983 : Inspecteur des douanes, chargé de mission à la Mission Réglementation économique et financière de la Direction des Affaires économiques, sociales et culturelles de l'Outre-mer au Secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation chargé des DOM-TOM

1984 : Chef de mission ( ?) des Affaires sociales et de la Formation professionnelle continue à la Direction des Affaires politiques, administratives et financières de l'Outre-mer au Secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation chargé des DOM-TOM

1985 : Attaché principal d'administration centrale, Chef de cabinet du Ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, puis conseiller technique du MID.

 : Patrick Ferin

1985 : attaché principal au Bureau des collectivités décentralisées et grands équipements publics à la Direction du Trésor du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget ; Conseiller technique du Ministère chargé de la Nouvelle-Calédonie puis du MID.

 : Pierre Mutin

1985 : ingénieur, conseiller technique au ministère chargé de la Nouvelle-Calédonie, puis du MID

 : Michel Casteigts

Né le 06 janvier 1949 à Strasbourg. Il est licencié es sciences économiques, Licence et maîtrise de philo, diplômé d'études supérieures de sciences politiques, diplômé d'études approfondies de conjoncture et politique économique. Ancien élève de l'école nationale des Impôts et ancien élève de l'ENA (promotion "Michel de l'Hospital"). Maire-adjoint (PS) de Palaiseau (Essonne), conseiller délégué aux finances et à l'administration générale de Palaiseau, Président du groupe socialiste au conseil municipal, directeur du centre d'Etudes, de Recherches et de Prospectives économiques et sociales, chargé d'enseignement à l'université Paris-XII.

1971 : inspecteur-élève des impôts

01/11/74 : inspecteur des impôts

janvier 1979-mai 1979 : élève à l'ENA

1979 : membre du bureau de la Fédération de l'Essonne du PS

01/06/79 : administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'Intérieur, mis à disposition de l'IGA (inspecteur-adjoint)

octobre 1979 : rapporteur de la commission supérieure des jeux

février 1981-janvier 1984 : secrétaire permanent de la commission de l'informatique au ministère de l'Intérieur

01/06/81 : titularisé inspecteur-adjoint de l'administration

15/10/81 : secrétaire général de l'IGA

février 1982 : représentant du MID à la commission des radios privées locales

mars 1983 : élu maire-adjoint de Palaiseau (Essonne) juin 1983 : chargé d'une mission auprès du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale

01/01/84 : détache à la Direction générale des services du département de l'Oise

mai 1985 : réintègre l'IGA et nomination en juin en qualité d'inspecteur général de l'administration

06/06/85-15/11/85 : chargé de mission auprès du Ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie

à été créé au terme du décret n° 85.548 du 23 mai 1985. Il exerce les attributions précedemment dévolues au Premier Ministre par le décret n° 84.1084 du 05 décembre 1984. Celles-ci étaient auparavant exercées par le MID et le Secrétariat d'Etat auprès du MID chargé des DOM-TOM. Pour l'exercice de ses attributions, les services de l'administration centrale du MID, notamment ceux mis à disposition du Secrétariat d'Etat auprès du MID chargé des DOM-TOM, ont été mis à disposition du ministère chargé de la Nouvelle-Calédonie. Le ministère chargé de la Nouvelle-Calédonie

Son cabinet était ainsi constitué :

- Directeur de cabinet : R. Kessous, magistrat

- Directeur-adjoint : G. Wolf, ingénieur

- Chargé de mission : M. Casteigts, inspecteur général de l'administration

- Conseillers techniques : J.L. Barriller, capitaine de frégate P. Mutin, ingénieur Marion Marchai

- Chef de cabinet : M. Fouillet, attaché principal d'administration centrale

On se reportera aux photocopies ci-jointes des tables du JO (2e semestre 1984, 1er et 2e semestres 1985) pour de plus amples renseignements sur l'évolution des activités et des structures administratives du ministre de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que pour l'histoire de la Nouvelle-Calédonie durant cette même période.

Lors de la suppression du ministère, les archives ont été en grande partie remises aux services du SEDETOM, MM. Mutin et Fouillet, nommés conseillers techniques auprès du MID pour suivre les affaires de Nouvelle-Calédonie, n'emportant avec eux que les dossiers en cours. Il sera donc nécessaire, pour les recherches, de se référer également aux archives du SEDETOM.

Ce fonds n'a fait l'objet d'aucune élimination, si ce n'est celle des doubles.

Il sera définitivement conservé, son intérêt historique n'étant par à démontrer quant à l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. La communicabilité n'interviendra pas avant 2046, conformément au protocole de remise d'archives conclu entre Monsieur Joxe, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, et le Directeur général des Archives de France, pour l'ensemble des dossiers du cabinet de Monsieur Joxe.

- Loi du 23/08/85 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie

- Loi du 31/12/85 sur l'amnistie

- Préparation des ordonnances

- Préparation des décrets

- Dossier budgétaire

- Ministère des Relations extérieures

- Renseignements généraux

- Ordonnances

. Création de régions en Nouvelle-Calédonie et adpatations et modifications de la loi du 06 septembre 1984

. Aménagement foncier

. Fiscalité

. Développement économique et aménagement du territoire

. Fonction publique territoriale

. Enseignement, formation et culture

. Action sanitaire et sociale

- Divers

- Liste des sigles