Inventaire d'archives : 2447 W - Versement de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de...
Titre :
2447 W - Versement de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Haute-Savoie, Inspection du travail, bassin du Léman (1973-2009)
Contenu :
On trouve dans ce versement les archives de l'inspection du travail, bassin du Léman (section 3) : le chrono courrier des inspecteurs, un échantillon de dossiers d'entreprises fermées de moins de 50 salariés, la collection des rapports d'inspection et un échantillon de dossiers de chantier.
La carte des sections de l'inspection du travail a été modifiée en 2010. En conséquence, des dossiers concernant des communes appartenant désormais aux sections 6 et 7 de l'inspection du travail avaient été créés puis conservés par la section 3 et figurent dans le présent versement.
Cote :
2447 W 1-49
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Par décret du 28 décembre 1994, les directions départementales du travail et de l'emploi fusionnent avec les délégations régionales à la formation professionnelle ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
En 2009, les DDTEFP fusionnent avec 8 autres organismes pour former les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Les DDTEFP sont chargées de :
- La mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle pour la main-d'œuvre nationale et étrangère ;
- L'amélioration des conditions et des relations du travail ;
- Du contrôle de l'application des règles relatives au régime du travail et de l'emploi.
Par ailleurs, les directions sont chargées d'une mission d'information permanente du ministre chargé du travail et de l'emploi dans les domaines ci-dessus.
Le directeur départemental coordonne et contrôle les activités des organismes publics ou privés relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi au niveau départemental. À ce titre, il coordonne les activités de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que celles de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
La section d'inspection du travail, service de la direction départementale du travail et de l'emploi, est chargé d'assurer le respect de la législation du travail et de constater, le cas échéant, les infractions. Les inspecteurs du travail assurent un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.
(D'après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n° FR78422804100033_000000365)
Informations sur l'acquisition :
Versement du 14 octobre 2014.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Conditions d'utilisation :
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 49
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,40
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
BARJOT, Dominique. Le travail à l'époque contemporaine : actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 15-20 avril 2002. Paris : Éd. du CTHS, 2005. [BIB 6069]
MARCHAND, Olivier, THELOT, Claude. Deux siècles de travail en France. Paris : INSEE, 1991. [BIB 4960]
PARIAS, Louis-Henri (dir), TOURAINE Alain. Histoire générale du travail, tome 4, La Civilisation industrielle, de 1914 à nos jours. Paris : Nouvelle librairie de France, 1961. [Bib 2555 / 4]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001337
Institutions :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), Haute-Savoie. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Haute-Savoie. Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale