Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Dossiers d'enquêtes du Fichier central de police judiciaire (fichier des 15000)
Titre :
Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Dossiers d'enquêtes du Fichier central de police judiciaire (fichier des 15000) (1940-1966)
Contenu :
Cet instrument de recherche permet d'accéder aux différentes séries du fichier central de police judiciaire relatant des crimes et délits pour lesquels des dossiers sont en intégralité ou en partie conservés aux Archives nationales. Il résulte des versements effectués par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur entre 1987 et 1989 et dont des inventaires détaillés ont été entrepris par les agents des Archives nationales depuis 2017.
Ces dossiers sont issus d'une centralisation au fichier central de police judiciaire des affaires dont les informations ont été remontées par les différents services régionaux de police judiciaire entre 1938 et 1966. Une fois signalés au Fichier central, ces dossiers ont été ventilés puis alimentés dans différentes séries numérotées de 15201 à 15275 d'où le nom de , et pour lequel chaque numéro correspond à une catégorie de faits.Fichier des 15000
Ce travail a permis de mieux connaitre les dossiers qui composent les différentes séries puisque chaque dossier conservé fait l'objet d'une description détaillée. Pour les autres dossiers -ceux qui n'ont pas été conservés- l'intitulé est connu grâce aux registres qui en étaient la clef d'entrée.
Chaque série conservée aux Archives nationales a fait l'objet d'un instrument de recherche distinct :
- livres d'enregistrement ;(instrument de recherche)
- série 15202 : accidents divers ;(instrument de recherche)
- série 15203 : agressions ; (instrument de recherche)
- série 15204 : agressions dans les trains ;(instrument de recherche)
- série 15205 : crimes de guerre volume 1 (), volume 2 () et volume 3 () ;instrument de recherche instrument de recherche instrument de recherche
- série 15205 : meurtres et assassinats pour les périodes 1940-1950 , 1950-1959 et 1960-1966 ;(instrument de recherche) (instrument de recherche) (instrument de recherche)
- série 15206 : atteintes au crédit de l'État ;(instrument de recherche)
- série 15207 : attentats pour la période 1940-1946 ; (instrument de recherche)
- série 15208 : atteintes à la sûreté de l'État ; (instrument de recherche)
- série 15209 : avortements et infanticides ;(instrument de recherche)
- série 15210 : cambriolages ;(instrument de recherche)
- série 15211 : contrebande ;(instrument de recherche)
- série 15213 : morts suspectes et découvertes de cadavres ;(instrument de recherche)
- série 15214 : enlèvements et disparitions de personnes ;(instrument de recherche)
- série 15216 : empoisonnements de personnes et d'animaux ;(instrument de recherche)
- série 15217 : exercice illégal de la médecine ;(instrument de recherche)
- série 15218 : escroqueries ;(instrument de recherche)
- série 15219 : évasions ; (instrument de recherche)
- série 15220 : faux billets de banque ;(instrument de recherche)
- série 15223 : faux titres ;(instrument de recherche)
- série 15224 : fraudes ;(instrument de recherche)
- série 15225 : grèves et manifestations ;(instrument de recherche)
- série 15226 : incendies ;(instrument de recherche)
- série 15227 : individus suspects ;(instrument de recherche)
- série 15228 : menaces ;(instrument de recherche)
- série 15229 : atteintes aux moeurs ;(instrument de recherche)
- série 15232 : sabotages de l'économie française et des voies ferrées ;(instrument de recherche)
- série 15235 : surveillances et protections ; (instrument de recherche)
- série 15236 : vols divers ;(instrument de recherche)
- série 15237 : vols dans les trains ;(instrument de recherche)
- série 15240 : vols au préjudice des postes ;(instrument de recherche)
- série 15242 : vols au préjudice de l'État ;(instrument de recherche)
- série 15246 : vols de bijoux ;(instrument de recherche)
- série 15247 : vols d'automobiles ;(instrument de recherche)
- série 15250 : vols et trafics d'armes ;(instrument de recherche)
- série 15251 : vols de titres et de chèques ; (instrument de recherche)
- série 15254 : vols au rendez-moi ;(instrument de recherche)
- série 15257 : demandes de renseignements ; (instrument de recherche)
- série 15258 : faux passeports ( ;(instrument de recherche)
- série 15259 : traite des blanches ;(instrument de recherche)
- série 15260 : plaintes diverses ; (instrument de recherche)
- série 15261 : trafics de denrées alimentaires et hausses illicites des prix ;(instrument de recherche)
- série 15265 : stupéfiants signalés par la préfecture de police ;(instrument de recherche)
- série 15268 : faux en écriture ;(instrument de recherche)
- série 15270 : vols commis par des nomades ;(instrument de recherche)
- série 15275 : menées subversives d'individus nord-africains sur le territoire métropolitain .(instrument de recherche)
En parallèle de la description, cette opération a permis de reconditionner les dossiers les plus marqués par l'usure du temps afin d'en permettre une consultation confortable. Par ailleurs, certains documents éphémères ainsi que la série relative aux crimes de guerre ont fait l'objet d'une numérisation.
Le travail considérable effectué sur le est le fruit d'un travail collectif des équipes du département de la Justice et de l'Intérieur des Archives nationales avec la contribution de stagiaires ou de collègues d'autres services. Il a été effectué par Clément Arnaud, Hombeline Aubigny, Anis Bouchareb, Maïwenn Bourdic, Christophe Bouvier, Isabelle Bretthauer, Violaine Challéat-Fonck, Émilie Charrier, Eudaric Consil, Justine de Nève, Marie Dion, Éric Diouris, Jordan Herff, Vincent Lansalot, Hakim Mahfouf, Dominique Mallet, Pierre Millien, Gérald Monpas, Stéphane Nineuil, Sandra Perlemoine, Julie Quedeville, Adrien Renaudet, Papa-Khalla Seye, Audrey Tepmahc, Karine Triolaire et Grégory Zeigin. Fichier des 15000
Publication :
Archives nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction centrale de la police judiciaire
Fichier central de police judiciaire
Les dossiers conservés appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.
Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.
Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde Guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde Guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur entre 1987 et 1989.
Historique de conservation :
Le versement des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers des séries 15000 ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Certaines séries ont été conservées intégralement et d'autres totalement détruites avant versement. D'autres séries ont fait l'objet d'un échantillonnage pour conserver les dossiers en fonction de leur intérêt historique.
Mise en forme :
Le fichier a été établi de façon à catégoriser différents types de délits et de crimes pour lesquels est attribué à chacun un numéro correspondant à une série numérique comprise entre 15201 et 15275. Chaque série est alimentée par des dossiers numérotés de 1 à l'infini.
Ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est donc pas forcément la plus ancienne qu’il contient.
Les dossiers conservés ont été décrits dans leur ordre numérique comme à l'origine de l'ouverture des séries. Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé des dossiers a été reporté en mentionnant la qualification des faits, en prenant soin toutefois d'anonymiser les informations. Sont mentionnés le numéro du dossier, la définition et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.
Le champ "présentation du contenu" n'apparaît en ligne que lorsqu'il ne contient aucune donnée nominative. Dans le cas inverse, le chercheur ne peut prendre connaissance du contenu des dossiers qu'en se déplaçant aux Archives nationales afin de consulter l'inventaire sur le réseau interne de l'institution (SIV locale).
Conditions d'accès :
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans (enquêtes de police judiciaire) et 100 ans (pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire qui se rapportent à une personne mineure et les documents dont la communication est de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes) par l'article L 213-2 du Code du patrimoine, à l’exception des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire pendant la Guerre d'Algérie en vertu de l'arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
434 articles (144,6 ml), 71 registres et 199 microfilms
Dimensions :
Environ 30000 dossiers sous format papier et 6500 sous format microfilm.
Ressources complémentaires :
F/7/14616-F/7/14879 Intérieur. Direction de la Sûreté générale : résidus de l'ancien Fichier criminel (1907-1940)
Archives nationales de France - site de Pierrefitte-sur-Seine
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054936