Inventaire d'archives : 4808W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles de mineurs
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
4808W 1-4808W204
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/11/2012
Conditions d'accès :
Dossiers soumis à un délai de communicabilité de 100 ans (procédures judiciaires relatives à des mineurs)
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
22,2 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4808_W