Inventaire d'archives : Chambres civiles et sociales - Prud'hommes (1973-1986) - 1165 W

Cote :

1165 W 1-144

Publication :

Archives départementales du Gard
2001
Nimes

Informations sur le producteur :

Origine:
Greffe de la cour d'appel de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 26 février 1993

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 144 boîtes d'archives
Support
Support: Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01165_W

Personnes ou Institutions :

France. Cour d'appel (Nîmes)

Thèmes :

justice, justice civile

Archives départementales du Gard

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