Inventaire d'archives : Chambres civiles et sociales - Prud'hommes (1973-1986) - 1165 W
Cote :
1165 W 1-144
Publication :
Archives départementales du Gard
2001
Nimes
Informations sur le producteur :
Origine:
Greffe de la cour d'appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 26 février 1993
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 144 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01165_W