Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Voyages officiels et déplacements du Président de la République Jacques...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Voyages officiels et déplacements du Président de la République Jacques Chirac et des Premiers ministres, sécurité et protection des sommets, conférences et manifestations internationaux (1936-2008)

Contenu :

Ce versement du service chargés des voyages officiels et de la protection des hautes personnalités traite des diffrérentes missions du service, à savoir les déplacements des personnalités politiques françaises, les visites en France de personnalités étrangères et le mesures d'ordre et de sécurité lors de grands évéménents (événements politiques, commémorations et manifestations culturelles, etc.). Le versement s'articule en plusieurs ensembles :
  • l'activité du service de protection (sécurité dans les transports, présidence de la République, missions de coopération),
  • les déplacements des personnalités politiques françaises (Président de la République et Premier ministre),
  • les visites des personnalités étrangères politiques et religieuses en France,
  • sécurité lors des sommets et conférences internationaux, en France et à l'étranger,
  • la sécurité lors de manifestations et commémorations culturelles,
  • la sécurité lors d'événements sportifs, notamment la Coupe du monde de football de 1998,
  • les dossiers concernant la cellule "cortège" (déplacements et visites des personnalités politiques et religieuses, événements politiques et culturels),
  • les dossiers concernant le protocole du ministère des Affaires étrangères (Quai d'Orsay).
Ce versement comprend trois annexes listant par ordre chronologique, les personnalités françaises protégées (registres de mains courantes) et les personnalités étrangères en visite en France qui ont bénéficié de la protection du SPHP.

Cote :

20160201/1-20160201/125

Publication :

Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Service de protection des hautes personnalités (ministère de l'Intérieur)
Le SPHP a été créé par une circulaire ministérielle du 1er mars 1935, sous le nom de « service des voyages officiels ». D'abord rattaché au Cabinet du directeur général de la Police nationale, il devient autonome au sein de cette même direction générale en 1976.
L'évolution des risques encourus par les personnalités françaises et étrangères, et notamment du fait de l'accroissement de la menace terroriste, a nécessité une adaptation du service. Un arrêté ministériel du 19 octobre 1994 a modifié l'organisation et l'intitulé du service, qui a pris dès lors le nom de « service de protection des hautes personnalités ».
Les missions du SPHP sont réparties en trois catégories :
- la sécurité du Président de la République,
- la sécurité des hautes personnalités françaises et étrangères,
- la mise en œuvre des mesures de sécurité générale et rapprochée des déplacements officiels.
Il est organisé comme suit :
- un état-major chargé du suivi des missions de sécurité et des relations extérieures,
- une sous-direction de la sécurité de la présidence de la République, responsable des mesures générales concernant la sécurité du chef de l'Etat,
- une sous-direction de la sécurité des hautes personnalités qui assure la protection rapprochée du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Défense, du ministre des Affaires étrangères,
- une sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères chargée de la protection rapprochée des chefs d'Etat et de gouvernement en visite officielle ou privée en France, ainsi que de la protection rapprochée du secrétaire général du Conseil de l'Europe et du président du Parlement européen,
- une sous-direction de la gestion opérationnelle chargée de la gestion des personnels et des moyens logistiques (armement, transmissions, informatique, audiovisuel et documentation).
Le service de la protection (SDLP) est créé et organisé par l'arrêté du 12 août 2013, et mis en œuvre depuis le 2 octobre 2013. Il regroupe le SPHP, le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) et le service central automobile (SCA).

Informations sur l'acquisition :

Versement en juin 2016 aux Archives nationales.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2008, avec bordereau, auprès du service de protection des hautes personnalités (SPHP), par la Mission des Archives nationales (MAN) auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne : 2008/125 MI 1-125.

Description :

Critères de sélection :
Elimination des doubles, de la documentation et des documents isolés ou pouvant être éliminés en application du tableau de gestion des archives de ce service.
Mise en forme :
Le présent répertoire a été classé thématiquement.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents : l'ensemble du versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans relatif à la protection de la sécurité publiques sauf l'article 3 qui relève du délai de 75 ans relatif à la protection des enquêtes réalisées par la police judiciaire.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langues :

FrançaisAllemandAnglaisArabeEspagnolRusse

Description physique :

Importance matérielle :
82 dimabs et 10 registres soit 25,85 ml.

Ressources complémentaires :

: organisation de la protection des personnalités lors de conférences et sommets, lors des déplacements du Président de la République, lors de voyages officiels des chefs d'Etat en France, lors de cérémonies officielles (1989-2000).20100099/1-20100099/13 
 : déplacements et voyages officiels de chefs de l'Etat français et étrangers, organisation et enquêtes annexes (1945-1963).20070261/1-20070261/40
 : déplacements de Lionel Jospin Premier ministre (1997-2001).20050317/1-20050317/22
 : fonctionnement du service (1984-1992) ;  : organisation de la sécurité des cérémonies officielles (1974-1996) ;  : déplacements et sécurité de François Mitterrand, Président de la République (1981-1995) ;  : déplacements de Jacques Chirac, Michel Rocard, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy, Édouard Balladur et Alain Juppé, Premiers ministres (1986-1996) ;  : dossiers de protection de personnalités françaises et étrangères (1947-1992).20040093/1 20040093/220040093/320040093/4-20040093/1120040093/12-20040093/19
 : reportages sur les activités du SPHP (1990-1998).20020376/1-20020376/464
 : déplacements officiels du Président de la République en France et à l'étranger (1994-1995) ; : déplacements officiels du Premier ministre en France et à l'étranger (1993).19990049/1-19990049/319990049/4 
 : dossiers concernant la sécurité des conférences et sommets internationaux en France et à l'étranger (1982-1993).19980472/1-19980472/6
 : déplacements officiels du Président de la République en France et à l'étranger (1985-1993).19980060/1-19980060/8
 : dossiers de voyages officiels du Premier ministre en France et à l'étranger, documents concernant la sécurité des domiciles du Premier ministre Pierre Bérégovoy (1981-1993) ;  : dossiers concernant la sécurité des conférences et sommets internationaux en France et à l'étranger (1984-1993).19960154/1-19960154/319960154/4-19960154/9
 : dossiers de voyages officiels du Président de la République en France et à l'étranger, et de sommets et conférences en France et à l'étranger (1979-1990).19960005/1-19960005/4
 : voyages officiels et privés de chefs d'Etat, chefs de gouvernement et ministres étrangers en France (1948-1985).19880339/1-19880339/14
 : enquêtes sur les auteurs de requêtes ou menaces adressées au Président de la République (1965-1980) ;  : organisation et sécurité des voyages officiels de ministres des IVème et Vème républiques (1947-1979) ;  : voyages officiels des chefs de gouvernement des IVème et Vème républiques (1947-1981) ;  : voyages officiels de Vincent Auriol, René Coty, Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing (1947-1981) ;  : conférences parlementaires, séminaires du gouvernement, manifestations nationales (1971-1980) ; : voyages officiels ou privés, rencontre en France de chefs d'Etat et personnalités étrangères, activités de ressortissants étrangers en France (1946-1980) ; : conférences internationales (1946-1960).19860020/1-19860020/8, 19860020/77-19860020/7819860020/9-19860020/1519860020/16-19860020/2219860020/23-19860020/76 19860020/7919860020/80-19860020/97 19860020/98-19860020/100 
 : voyages officiels du Président de la République dans les départements de l'Aube, du Gard, de l'Hérault, du Tarn (1960).19770727/1
 : déplacements et voyages officiels de chefs de l'Etat français et étrangers, organisation et enquêtes annexes (1945-1963).19770358/1-19770358/39

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055164

Liens