Inventaire d'archives : 5611W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de la chambre de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cote :

5611W 1-5611W70

Informations sur le producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Ce versement n'est pas librement communicable.

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_5611_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens