Inventaire d'archives : Actes du pouvoir souverain (1435-1789)
Contenu :
La série A se compose essentiellement de recueils factices d'édits royaux, lettres patentes, ordonnances de l'Intendant, arrêts du parlement de Toulouse, constitués par les administrations locales avant 1789. Tous les domaines sont abordés par les documents conservés en série A.
On trouve ainsi :
- A 1-16 : collection réalisée au XVIIIe siècle de copies de lettres patentes et autres titres des sénéchaussées de Toulouse et Nîmes des XIIe-XVIe siècles, comprenant une rubrique chronologique dans chaque volume et une table générale alphabétique sous la cote A 16.
- A 17-43 et A 46-78 : deux collections d'ordonnances et arrêts concernant le Languedoc de 1439 à 1762 (A 17-43) et de 1444 à 1790 (A 46-78).
- A 44-45 : deux recueils composés de pièces originales, lettres écrites aux États de Languedoc, dans le cours des années 1570 à 1761, comprenant un rubrique chronologique.
- A 79-130 : collection de recueils annuels, imprimés de 1697 à 1789, dite "Collection de Languedoc" ou "Code Joubert", comprenant trois volumes de table alphabétique.
- A 131-225 : recueils de pièces imprimées relatives au Languedoc, mais aussi à des contrées extérieures, de 1519 à 1751 (comprenant des tables manuscrites dans chaque volume), dite "Collection Pouget" (A 131-225).
- A 226-230 : recueils sur les affaires de finances.
- A 231-243 : "Collection Dom Pacotte", constituée de copies de documents de 1112 à 1694, conservés dans les archives des villes de la province, recueillies par dom Joseph Pacotte (1736-1824), moine bénédictin de la Congrégation de Saint-Maur, pour les États de Languedoc.
Cote :
A 1-243
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1918, 2020
Montpellier
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
La série A des archives de l'Hérault, consacrée aux "Actes du pouvoir souverain", ne correspond pas exactement aux prescriptions archivistiques actuelles. Elle fut constituée au XIXe siècle par les archivistes départementaux, Jean-Pierre et Eugène Thomas. À la fin du XIXe siècle, Louis Lacour de la Pijardière en retira les volumes d'aveux, dénombrements et lettres d'amortissement des biens patrimoniaux et facultés appartenant aux communautés de la province, qui relevaient du Domaine royal, pour les réintégrer en série C, dans le fonds de l'Intendance de Languedoc (C 2951-2998).
Joseph Berthelé ajouta, sous les cotes A 226 à A 242, les "Recueils sur les affaires de finances" et les 13 volumes de la collection Dom Pacotte, constituée en 1787 - pour le compte des États de Languedoc - de copies de documents de 1112 à 1694, conservés dans les archives de diverses villes de la province.
Les documents provenant du Domaine du roi, parfois classés dans la série A, appartiennent, dans l'Hérault, au fonds de la Chambre des comptes (1 B). Les archives des Bureaux des finances, couvrant également la gestion du Domaine, forment une partie de la série C.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlement en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Langues :
Latin et français.
Description physique :
20,40 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
CARAMEL (A.), Actes royaux des archives de l'Hérault. Notices d'actes concernant le Languedoc, les provinces françaises et Paris. Série A, t. 1 [seul paru] : de 1151 à 1422, Montpellier, imprimerie de la Charité, 1980, XIII-254 p. [répertoire chronologique d'actes royaux ou non de 1151 à 1422, extraits essentiellement des articles A 1-16].
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000067