Inventaire d'archives : 3 P 3 2081-9485, 9492-9542 - Plans des cadastres napoléonien et français (1803-1925)
Contenu :
Un cadastre napoléonien puis français
Ministre des Finances du Consulat et de l'Empire du 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII) au 1er avril 1814 puis du 20 mars au 22 juin 1815, Martin-Michel-Charles Gaudin est considéré comme le père du cadastre napoléonien. Dès 1802, il comprend que le cadastre ne peut être que général et parcellaire, dans le but de répondre à un enjeu essentiel : instaurer une véritable justice fiscale entre propriétaires, dans le cadre d'un impôt de quotité et non plus de répartition tel que l'avait connu l'Ancien Régime.
D'où la nécessité de réaliser un cadastre parcellaire par arpentage - par opposition au parcellaire uniquement déclaratif - rendant indispensable la présence des propriétaires sur le terrain, pour faire concorder les mesures relevées et les déclarations faites.
La situation particulière des départements déjà cadastrés avant 1807 - ce qui est le cas de la Haute-Savoie avec la mappe sarde - a été prise en compte par l'instruction du 20 floréal an XI (10 mai 1803), qui a autorisé l'usage conjoint des plans napoléoniens et des anciennes évaluations sardes, après que l'exactitude de ces dernières avait été reconnue. A l'occasion des travaux d'essai de rapprochement de ces deux cadastres, l'échelle précise de 1/2372e des plans de la mappe sarde a été déterminée par la commission des poids et mesures du Mont-Blanc, le 18 thermidor an XI (6 août 1803).
Le cadastre dit napoléonien a donc été réalisé en Haute-Savoie dès 1802 mais seule une centaine de communes ont été couvertes à la chute de l'Empire. On trouvera notamment parmi ces plans des feuilles dites "préparatoires" (sur calque) ainsi que des copies (sur papier) qui étaient destinées à l'expertise.
Les opérations de cadastration n'ont pas été reprises sous la restauration sarde, entre 1815 et 1860, et elles ne recommencent qu'à compter de 1860. Cette fois, ce sont l'ensemble des communes du département qui sont concernées. Les opérations, très longues, se sont poursuivies pendant tout le premier quart du XXe siècle.
On qualifie traditionnellement les documents de la période impériale de cadastre napoléonien par opposition au cadastre français qui englobe les documents dressés dans la période 1860-1930. Cette distinction sémantique à part et bien que des différences existent entre les deux plans napoléoniens et les plans français (le premier est encore très inspiré de la mappe sarde), il était cohérent de regrouper ces deux ensembles dans la sous-sous-série 3 P 3 pour les besoins des chercheurs. Les plans du cadastre consulaire et napoléonien qui avaient été initialement classés en sous-série 33 L ont donc été recotés en 3 P 3.
Les différents types de plans
Les plans géométriques
Pour certaines communes, on trouve, avant les plans parcellaires, des plans qualifiés de géométriques : cette appellation est en fait synonyme de plans par masses de culture, plans par nature de culture, plans par masses de nature de culture, ou encore "plans consulaires", car établis sous le Consulat.
Ces documents, exécutés en application des arrêtés des 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) et 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803), ne reflètent pas les propriétés mais permettent la représentation en masses de différentes cultures, circonscrites entre les divisions naturelles, et devant servir à une évaluation - par " masses " - des propriétés imposables. On en trouve pour un certain nombre de communes seulement (entre deux et huit par arrondissement, en moyenne).
Les directives techniques relatives à ces plans, ainsi qu'aux plans parcellaires qui les remplacèrent à partir de 1807, s'inspirent des travaux datant de la fin de l'Ancien Régime de Jean-François Henry de Richeprey, ingénieur géographe.
Les canevas trigonométriques
Les canevas trigonométriques sont des documents techniques et mathématiques, établis lors des opérations de triangulation ; en ce sens, ils sont à rapprocher des dossiers d'opérations cadastrales par cantons (conservés dans la sous-sous-série 3 P 2). Ils complètent notamment les dossiers intitulés Triangulation et opérations trigonométriques.
Les tableaux d'assemblage
Les tableaux d'assemblage, comme leur nom l'indique, sont des plans représentant l'assemblage de l'ensemble du territoire communal, section par section ; y sont figurés les villages, avec leurs toponymes, ainsi que les cours d'eau.
Ils permettent de se repérer géographiquement lorsque l'on ne connaît pas la localisation précise d'un village ; les tableaux d'assemblage du cadastre français sont davantage détaillés que ceux du cadastre napoléonien.
Les plans parcellaires
Quant aux plans parcellaires, ils permettent de situer et d'identifier, grâce aux numéros parcellaires et aux matrices - lorsqu'elles existent - un bien donné, non bâti ou bâti ; il est également possible, dans la plupart des cas, de reconstituer ou d'étudier, par l'indication de la nature des parcelles, le paysage foncier d'un territoire donné à une époque donnée.
A partir des années 1880, les plans parcellaires du cadastre français possèdent des tableaux récapitulatifs des points trigonométriques et subsidiaires, qui sont des informations à caractère technique. De plus, les plans parcellaires peuvent contenir, inclus ou non sur une même feuille, un ou plusieurs développement, d'une échelle plus précise que l'ensemble du plan, de certaines zones, bâties ou non.
La recherche dans les archives foncières
Les archives foncières permettent de connaître le cadre de vie matériel des hommes, en décrivant les parcelles de terre ou les maisons qui leur appartenaient. On peut ainsi se faire une idée du niveau de vie de ses ancêtres, et suivre l'évolution de leur patrimoine immobilier.
Le plan cadastral est l'un des outils pour la recherche foncière car il représente la photographie d'un territoire donné à un instant précis.
Travailler simultanément sur plusieurs plans cadastraux d'un même lieu établis à des époques différentes permet également d'étudier l'évolution de l'occupation des sols et de l'aménagement du territoire.
En ce sens, le plan cadastral peut également constituer une aide à la décision pour l'élu local, en matière d'environnement, de développement rural ou d'urbanisation.
Des recherches scientifiques peuvent être menées dans le domaine de l'archéologie agraire, par l'étude de la structure des terroirs, de l'agencement et de la nature des parcelles et de la composition des habitats, ou portant sur l'étymologie et l'évolution de la toponymie.
Cote :
3 P 3 2081-9542
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2011, complété en 2015 et 2017.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers d'Annecy
Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers de Bonneville
Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers de Thonon-les-Bains
L'administration du cadastre en France
Sous la Révolution française, les assemblées constituante, puis législative, décidèrent de créer, pour la nouvelle contribution foncière, une administration chargée de mener à bien les esquisses de réformes ébauchées sous l'Ancien Régime, et de réaliser, enfin, un cadastre global, couvrant la totalité du territoire de la France.
Les premiers jalons furent posés par des textes législatifs et réglementaires en août et septembre 1791.
Le bureau du cadastre
Le Bureau du cadastre fut officiellement créé le 5 octobre 1791 puis confirmé par le décret du 21 mars 1793 (décret relatif aux contributions foncières et mobilières pour 1793 et à l'organisation du cadastre général) d'une part et par la loi du 28 mars suivant, décrétant la nécessité du cadastre, d'autre part.
Ce bureau du cadastre, qui fut à l'origine de la cadastration globale et uniforme du territoire français, était initialement rattaché au ministère de l'Intérieur.
Sous la direction d'un ingénieur, le baron Gaspard-Marie Riche de Prony (1755-1839), le bureau du cadastre s'attacha cependant uniquement à la réalisation de travaux préparatoires, tels que des travaux de mesure liés à la détermination du système métrique.
En 1794, il permit, suite au décret du 30 vendémiaire an II (10 octobre 1793) la création de l'école des géographes du cadastre (qui fermera en 1802), puis celle du dépôt de la carte de France.
En 1801, le bureau du cadastre sera transféré au ministère des finances.
Dès lors, le processus était lancé et les années suivantes, tant sous la Révolution que sous le Premier Empire, vinrent confirmer l'impulsion donnée.
L'agence des contributions directes
Sous le Directoire, la loi du 22 brumaire an VI (12 novembre 1797) institua une "agence des contributions directes" dans chaque département, composée de commissaires près des administrations locales et d'inspecteurs, dans le but de déterminer de manière impartiale les revenus fonciers des départements.
La direction des recouvrements des impôts directs
Le Consulat vit Bonaparte insuffler une réforme fiscale permettant de créer dans chaque département une "direction des recouvrements des impôts directs", remplaçant l'agence des contributions directes (loi du 3 frimaire an VIII, 24 novembre 1799), et de préparer l'établissement du cadastre, dans le but de mieux connaître les patrimoines sur lesquels porte principalement la fiscalité directe.
Les arrêtés des Consuls des 11 messidor an X (30 juin 1802), 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) et 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) furent ainsi véritablement à l'origine de la création du cadastre dans un but essentiellement fiscal, s'étendant à l'ensemble de la France.
Son financement fut pris en compte par la loi de finances de l'an XIII (1804), qui ordonna une imposition d'un centime et demi par addition au principal de la contribution foncière.
L'avènement de cette démarche fut concrétisé par la loi du 15 septembre 1807, qui fut le réel point de départ du cadastre général de la France, voulu par Napoléon Ier.
Le service du cadastre
Pus tard, le "service du cadastre" rejoignit, en 1821, les attributions de la Direction du recouvrement (Contributions directes) qui devint, par le décret du 17 juin 1853, la Direction générale des contributions directes.
L'administration du cadastre en Haute-Savoie
A l'échelon local, l'existence, pour le département du Mont-Blanc, d'une "Direction des contributions directes", entre l'an XII (1803-1804) et l'an XIV (1805) est attestée par les annuaires administratifs ; il en est de même pour le département du Léman, en 1814.
A partir de 1861, et cela au moins jusqu'en 1925, le département de Haute-Savoie comportera une Direction des contributions directes et du cadastre.
Informations sur l'acquisition :
Les plans du cadastre consulaire et napoléonien (1801-1813) ont été versés aux archives départementales, par le service du cadastre, le 23 mai 1951 (source : "Guide des archives", p. 122, notice série L) ; ceux du cadastre français (1861-1926) l'ont été en 1988 pour le ressort du centre des impôts foncier d'Annecy (arrondissements d'Annecy et de Saint-Julien), et en 2004 (novembre-décembre) pour le ressort des centres des impôts foncier de Bonneville et de Thonon-les-Bains, correspondant respectivement aux arrondissements de Bonneville et de Thonon.
Description :
Critères de sélection :
Aucun tri ni élimination, documents à conservation définitive
Mise en forme :
Les plans sont classés par ordre alphabétique des communes, puis par époques de réalisation (cadastre napoléonien puis français).
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.
Langues :
Langue des unités documentaires: L'ensemble des indications sur les plans sont rédigées en français.
Description physique :
Description physique: Plans sur support papier ou calque, en feuilles ou en rouleaux.
Document cartographique
Document cartographique
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Cadastre français : 400 portefeuilles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 289,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Ouvrages généraux.
Organisation administrative
• Palluel / Annuaire statistique du département du Mont-Blanc pour L'an XII... XIII... XIV, [s.n.], 1803 sq. Cote : Br 3542 ; Br 3543.
• Annuaire du département du Léman... 1814, chez Paschoud, 1814 Cote : Br 3545
• Bonnevie / Département de la Haute-Savoie. Cadastre. Circulaire aux agents de la partie d'art, J. Dépollier, 1884 Cotes : Br 161 ; Br 162 ; Br 163
• Brunier, F. / Cadastre nouveau de la Haute-Savoie, [s.n.], 1872 Cote : Bib 126
• Instruction pour l'éxécution du Cadastre dans le département de la Haute-Savoie, [Impr. Dépollier], [1881] Cote : Bib 2249
Typologie documentaire
• Hennet, Albert-Joseph-Ulpien / Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France... [par A.-J.-U. Hennet.], Impr. Impériale, 1811 Cote : TGF 4233
Plans napoléoniens
• Raymond / Rapport sur l'échelle des plans du Cadastre de Savoie, [s.n.], an XI Cote : Bib 770
Site internet
http://www.cadastre.gouv.fr.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000196
Institutions :
Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers d'Annecy, Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers de Bonneville, Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers de Thonon-les-Bains
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, CADASTRE, CARTOGRAPHIE, Premier Empire (1804-1815)
Type de document :
Cadastre français (à partir de 1860), Cadastre napoléonien (1807-1815), Document cartographique