Inventaire d'archives : 4238W - Tribunal de commerce de Lyon - Contentieux commercial
Cote :
4238W 1-4238W481
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/04/2007
Description :
Critères de sélection :
Dossiers issus du tri automatique : conservation intégrale des dossiers des années terminées par 6. Les répertoires et dossiers de contentieux général issus du tri par échantillonnage se trouvent dans le versement 4020 W.
Mise en forme :
Par numéro de dossier
Conditions d'accès :
Versement librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
42.50 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4238_W
Thèmes :
AFFAIRE COMMERCIALE, COMMERCE, ECONOMIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE