Inventaire d'archives : Agence pour la qualité de l'air (1974-1992).
Contenu :
Sommaire
Art 1-7 : Création de l’Agence de la Qualité de l’Air (AQA), grandes orientations et conseils
d’administration, 1974-1991.
Art 8 : Localisation de l’AQA, 1978 (suite)-1988.
Art 8-10 : Budget, lois de finances, taxes parafiscales, comptabilité, rapports avec la cour
des comptes, 1980-1992.
Art 10-11 : Pollution de l’air : Travaux interministériels, études, 1980-1992.
Art 12 : Effet de serre : Travaux interministériels, colloques, discours, séminaires et
journées d’études, 1982-1992.
Art 13 : Service du personnel, 1982-1992.
Art 13 (suite) : Communication interne, 1990-1991.
Art 14 : Donon, centre d’expérimentation de la qualité de l’air, 1985-1987.
Art 14 (suite) : Presse, 1986-1991.
Art 14 (suite) : Informatisation de l’AQA, 1983.
Art 14 (suite) : Divers, 1986-1992.
Cote :
19940247/1-19940247/14
Publication :
Archives Nationales
1994
Informations sur le producteur :
Agence pour la qualité de l'air
L'Agence pour la qualité de l'air (AQA), créée par la loi n° 80-513 du 7 juillet 1980, était
un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du ministre délégué à
l'Environnement.
L'Agence pour la qualité de l'air (AQA) a eu pour principales missions :
- le développement et la promotion de techniques de prévention de la pollution de l'air ;
- le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air ;
- l'information auprès des personnes publiques ou privées, en matière de pollution de l'air.
A partir de 1985, elle a perçu la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, instituée
par le décret n° 85-582 du 7 juin 1985.
L'Agence pour la qualité de l'air (AQA) a joué un rôle d'expert technique auprès des
industriels, des élus ainsi qu'auprès du ministère de l'Environnement qu'elle a assisté dans la
préparation des réglementations, dans les travaux de normalisation et dans les relations
internationales.
L'agence a également coordonné l'action technique des réseaux de surveillance de la qualité de
l'air et développé une banque de données sur la qualité de l'air.
En 1990-1991, la fusion de l'Agence pour la qualité de l'air (AQA), de l'Agence française pour
la maîtrise de l'énergie (voir versement 19940249) et de l'Agence nationale pour la récupération
et l'élimination des déchets (ANRED) a donné naissance à l'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie (ADEME).
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013332
Institutions :
Thèmes :
atmosphère, effet de serre, environnement, pollution, recherche, taxe parafiscale