Inventaire d'archives : CONTENTIEUX FISCAUX.
Contenu :
Dossiers contentieux fiscaux jugés par le tribunal administratif en 1994 concernant l'affaire Triton à YERRES (classés par ordre alphabétique des requérants). Cette affaire concerne la construction d'un centre de loisirs à YERRES par l'ancien maire RPR de 1983 à 1989, Michel Prats, une période durant laquelle il était PDG de la société d´économie mixte (SEM) qui a créé et géré le centre aquatique. Moins de deux ans après son ouverture, le Triton faisait faillite laissant à la ville, garante des emprunts, une facture atteignant 75 millions. Michel Prats et son adjointe ont été jugés par le Tribunal correctionnel de Paris pour ingérence et faux en écriture publique à propos de faits relatifs à la construction et à l'exploitation du centre aquatique Le Triton. Les habitants de Yerres ont saisi le tribunal administratif pour se faire rembourser des impôts prélevés pour financer ce centre aquatique.
Cote :
2646W/1-76
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
76 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2646W