Document d'archives : Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEU-DOM
Titre :
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEU-DOM (1994).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2646W/24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1994
Langues :
Français
Description physique :
Papier