Inventaire d'archives : 2242 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Solidarités

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers individuels des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie

Cote :

2242 W 1-3

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Conseil départemental de la Côte-d'Or / Pôle solidarités. Direction de l'accompagnement à l'autonomie. Service aide à l'autonomie

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 octobre 2016 ; Entrée n° 8215

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Seuls les dossiers dont le nom du bénéficiaire commence par la lettre B ou la lettre T ont été conservés
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des noms des bénéficiaires

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
En l'absence de données médicales le délai de communicabilité est de 50 ans après clôture du dossier.
Si des données médicales sont présentes dans le dossier, le délai de communicabilité est de 120 ans à partir de la date de naissance ou de 25 ans après la date du décès.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30

Observations :

Commentaire
Les dates extrêmes correspondent aux années d'ouverture et de clôture des dossiers

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000002306

Archives départementales de Côte d'Or

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