Inventaire d'archives : Série G (2 et 3 G) - Fiscalité locale à Nice depuis la Révolution (deuxième partie)
Cote :
G 199-331 ; 3 G 1-7
Publication :
Archives municipales de Nice
2018
Nice
Informations sur le producteur :
Origine:
Ville de Nice, Direction de la Programmation des études et de la fiscalité / Direction de la Fiscalité
Biographie ou histoire
• LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES EN FRANCE DEPUIS LE XIXe SIECLE
En France, Napoléon établit un grand nombre de taxes indirectes, « dont le tarif très modéré est susceptible d'être augmenté selon les besoins », selon ses propres mots. Sont ainsi rétablis les droits sur le tabac, les boissons, le sel, le monopole de l'achat, de la fabrication et de la vente du tabac ; à cet ensemble de « droits réunis » viennent encore s'ajouter les droits d'enregistrement, de timbre et de douane. L'Empire lègue à la France une fiscalité largement indirecte (les contributions directes n'assurent que 29 % des recettes en 1813) protégeant le profit et les grands patrimoines, ainsi qu'une administration extrêmement efficace qui facilitera grandement les réformes ultérieures.
• LA FISCALITE SOUS LA RESTAURATION SARDE
L'administration des finances est réorganisée sous la Restauration sarde (lettres patentes des 12 mars 1816 et 31 mars 1817).
Contrairement au système français qui dissocie les contributions indirectes et l'administration des douanes, il n'est pas possible de séparer ces deux activités dans le royaume de Piémont-Sardaigne. Des droits frappent toutes les sortes de produits, tant pour leur entrée ou sortie du territoire sarde que pour leur transit, mais aussi leur circulation intérieure, notamment les denrées pour lesquelles l'État possède le monopole comme le sel, le tabac, les poudres et les plombs.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements, le dernier datant de 1985
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction librement autorisée
Langues :
Langue des unités documentaires: Français, italien
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,44
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 34
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Nicolas Delalande et Alexis Spire, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, 2010, 125 p.
Thierry Couzin, Passer par le XIXe siècle: les frontières, le capitalisme et l'Occident : aux origines européennes de l'unification italienne, Peter Lang, 2009, 411 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Service d'archives Nice Côte d'Azur – Ville de Nice
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC006088_000000073